Conditions Générales de vente

1. Champ d'application
Pour toutes les commandes effectuées par les consommateurs et entrepreneurs par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, les CGV suivantes s'appliquent.

On entend par consommateur toute personne qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut, la plupart du temps, pas être imputé à son activité commerciale, ni indépendante. Par entrepreneur, on entend toute personne physique ou juridique ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un contrat, dans l'exercice de son activité professionnelle industrielle ou indépendante.

Lorsque les présentes CGV s'appliquent à des entrepreneurs, elles sont également valables pour toutes les relations commerciales futures, sans que nous ayons à les mentionner à nouveau. Si l'entrepreneur a recours à des Conditions Générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est expressément révoquée par les présentes CGV ; les Conditions Générales de vente de l'entrepreneur ne pourront être considérées comme partie intégrante du contrat que si nous avons donné notre accord à ce sujet.

2. Partenaire contractuel, conclusion de contrat
Le présent contrat de vente est conclu avec l'Office de tourisme EdelSteinLand.

En plaçant les produits sur notre boutique en ligne, nous indiquons notre ferme intention de conclure un contrat relatif à ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer vos articles dans le panier prévu à cet effet, de manière non contraignante. Vous pouvez alors corriger à tout moment vos données avant de procéder à l'envoi de votre commande ferme. Pour effectuer les corrections souhaitées, vous devrez utiliser les aides prévues à cet effet et décrites dans la procédure de commande. Le contrat entre en vigueur lorsque vous acceptez les produits situés dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevrez encore un e-mail de confirmation immédiatement après l'envoi de la commande.

3. Langue du contrat, sauvegarde du libellé du contrat
Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

Nous sauvons le libellé du contrat et vous envoyons les détails de la commande et à nos Conditions Générales de vente par e-mail. Vous avez la possibilité de consulter nos conditions générales de vente et de les télécharger ici. Vous pouvez accéder à vos anciennes commandes dans notre Espace client.

4. Conditions de livraison
Des frais d'envoi s'ajoutent en outre aux prix de vente affichés. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'envoi en consultant les offres.

Vous avez en principe la possibilité de récupérer vos produits auprès de l'Office de tourisme EdelSteinLand, Hauptstraße 419, 55743 Idar-Oberstein, Allemagne aux heures d'ouverture indiquées ci-après : du 15/3 au 31/10, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi, le dimanche et les jours fériés de 10 h à 15 h ; du 1/11 au 14/3, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Nous n'effectuons pas d'envoi vers les packstations.

5. Paiement
Dans notre boutique en ligne, vous avez en principe la possibilité d'utiliser les modes de paiement suivants :

Paiement par avance
Si vous choisissez le paiement par avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal 
Dans le cadre du processus de commande, vous serez redirigé sur le site Internet du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir régler le montant facturé par l'intermédiaire de PayPal, vous devez être enregistré sur le site ou commencer par vous inscrire avant de vous identifier grâce à vos données d'accès. Une fois la commande passée dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement.
La transaction de paiement est exécutée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation de l'ordre de paiement. Vous obtiendrez de plus amples détails durant le processus de commande.

6. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entreprises s'ajoute la règle suivante : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve dans le cadre d'activités commerciales ordinaires ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, que la marchandise sous réserve ait été reliée ou mélangée à un nouveau produit ou non, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé au recouvrement des créances mais nous pouvons également recouvrir les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages survenus au cours du transport
Si les produits sont livrés avec des dommages visibles dus au transport, merci de réclamer et de signaler ces défauts au livreur, si possible immédiatement, et de prendre contact avec nous dans les plus brefs délais. Le fait d'omettre de réclamer ou de prendre contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment sur vos droits à garantie. Néanmoins, vous nous aidez ainsi à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Garanties
Le droit légal de garantie en raison de défauts s'applique. Pour plus d'informations sur d'éventuelles garanties supplémentaires applicables ainsi que sur les conditions exactes d'entrée en vigueur, veuillez consulter chaque produit et les pages d'information de la boutique en ligne spécialement conçues à cet effet.

9. Règlement des litiges
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 
Nous ne sommes pas tenus de et nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

10. Dispositions finales
Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.

Si vous êtes commerçant selon la définition du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou une entité de droit public, la compétence exclusive pour tout litige survenant entre vous et nous revient à la juridiction de notre siège social.

Les présentes CGV ont été établies à l'aide du générateur de textes juridiques de Trusted Shops , en collaboration avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.